CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Line Filhon, [statut juridique : auto-entrepreneure / entreprise individuelle / autre à préciser],
dont le siège est situé à [adresse professionnelle complète],
immatriculée sous le numéro SIRET [n° SIRET],
représentée par Line Filhon,
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation de coaching proposée sur le site [https://linefilhon-coaching.com].
2. Prestations proposées
Line Filhon propose :
Du coaching individuel et collectif
Des accompagnements en présentiel ou à distance
Des programmes en ligne ou des ateliers
Les descriptifs détaillés des services sont disponibles sur le site internet.
3. Modalités de réservation
Toute demande de prestation se fait :
Via le site internet
Par téléphone au 06 80 21 58 59
Ou par email : contact@phenixacademie.com
La réservation est confirmée après accord mutuel sur les modalités de la prestation et, si applicable, après paiement.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. Line Filhon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Certaines prestations peuvent faire l’objet de devis personnalisés.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue :
Par virement bancaire
Par carte bancaire via [nom de la plateforme de paiement utilisée – ex : Stripe, Paypal, etc.]
Ou tout autre moyen convenu entre les parties
Le règlement est dû à la commande ou selon l’échéancier convenu.
6. Conditions d’annulation / de report
En cas d’annulation de la part du Client :
Moins de 48h avant la séance : la prestation est due
Plus de 48h avant : la séance peut être reportée ou remboursée
En cas d’annulation par Line Filhon, la prestation sera intégralement reportée ou remboursée.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client.
Toutefois, pour les prestations non exécutées, un délai de rétractation de 14 jours calendaires est applicable à compter de la date de validation de la commande, sauf mention contraire dans le contrat.
8. Responsabilité
Les prestations proposées par Line Filhon ne constituent ni un accompagnement thérapeutique ni une pratique médicale. Le coaching est un engagement de moyens et non de résultats.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions et actions personnelles ou professionnelles prises à la suite de l’accompagnement.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, documents, supports, outils, vidéos, etc.) remis ou accessibles dans le cadre des accompagnements sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être partagés, copiés, reproduits ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville du siège social].
Besoin de changement ?
Prenez quelques instants pour remplir ce formulaire : c’est la première étape pour entamer ce chemin vers le mieux-être. Ensemble, nous explorerons vos besoins et déterminerons comment je peux vous aider au mieux.
N’hésitez pas, cette démarche est déjà un acte fort vers la prise en main de votre bien-être. Je vous répondrai dans les plus brefs délais. À très vite ! 🌿